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ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE S N° W9S1000056

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 19563
Affiché: 104
Ajouté: 2021-06-01 22:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Pêche

Description

ASSOCIATION AGREEE DE PÊCHE ET DE PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE DE SAINT-PIERRE/LANGLADE N° W9S1000056

Descriptif de l'activité de l'association :

regrouper tous les pêcheurs ; détenir et gérer ses droits de pêche ; participer à la protection des milieux aquatiques ; organiser la surveillance, la gestion et l'exploitation de la ressource ; effectuer avec des autorissations, des interventions de mise en valeur piscicole ; favoriser la communication, promouvoir des actions d'éducation de la protection des milieux aquatiques, de la pêche et de la ressource ; s'affilier à la fédération territorial pour s'acquitter des cotisations statutaires fixés par la fédération ; percevoir la cotisation pêche milieux aquatiques et la redevance pour protection du milieu aquatique ; accepter toute adhésion à moins de motifs reconnus légitimes par la fédération territorial ; effectuer des dépôts des cotisations et de la redevance et des cartes de pêche tel que arrêté par la fédération ; avoir aucun droit de pêche hors du département où l'agrément a été donné qu'avec l'accord du département ; effectuer des de carte de pêche hors du département qu'avec l'accord écrit du département concerné ; participer à l'organisation et à la connaissance de la pratique de la pêche

Adresse :

Adresse Non renseignée

Les évènements historiques de l'association :

  • 1983-12-30 - Date de la création de l'association
  • 1984-01-02- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W9S1000056 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9S1P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

975 Saint-Pierre-et-Miquelon, DOM-TOM
Adresse Non renseignée, 97500
Coordonnées géographiques: (46.77616, -56.185041)
L'emplacement sur la carte pourrait être erronée
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