1Introduction

La présente page a pour objectif de définir les modalités et conditions dans lesquelles associationactive.fr, d’une part, met à la disposition des utilisateurs le portail, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la façon par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion et utilisation des services du portail associationactive.fr est conditionné par la pleine adhésion aux présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site associationactive.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

2 Propriété intellectuelle

La structure générale du site associationactive.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l'éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, logos, photos, et d’une manière globale, tout contenu fourni par des tiers qui s’activent sur le portail associationactive.fr, demeure la propriété des tiers qui l’ont mis en ligne. Cependant, L’éditeur du site et ses partenaires, conservent le droit de les utiliser dans des plans de communication et de visibilité à titre gratuit et de manière non limitative dans le temps.

Tout contenu fourni par des tiers demeurent sous leur propre responsabilité, y compris les problématiques relatives à la violation des copyrights des ayants droits.

Toute infraction signalée à l’éditeur du site, impliquera la suppression du contenu, objet du litige, à la discrétion du responsable de publication, sans que ce dernier, ne soit obligé de fournir un quelconque justificatif.

3 Acceptation des conditions générales d'utilisation

Tout internaute navigant sur le site associationactive.fr est réputé avoir consulté les présentes conditions générales d'utilisations et les accepter sans réserve.

4 Modification des conditions générales d'utilisation

L’éditeur se donne le droit de modifier et d'adapter les conditions générales d'utilisation du site associationactive.fr, sans limitation dans le temps, et sans qu’il soit dans l’obligation d’avertir les utilisateurs de quelques manières que ce soit. Par conséquent il est fortement recommandé de consulter régulièrement les mises à jour des présentes conditions générales d’utilisations.

5 Création et Modification des informations relatives aux associations

Après validation des utilisateurs mandatés par leur association, ces derniers ont la possibilité d'apporter des modifications aux différents renseignements de leur association via un compte dédié.

Ces derniers s’engagent à ce que : Les modifications apportées aux informations d'une association doivent être véridiques Le contenu publié sur le site (Y compris images, photos, vidéo, bandes sonores, textes, illustrations, etc.) et sans que cela soit limitatif, doivent être libres de droit, open source, ou à appartenir à l’association au sens de la propriété intellectuelle. En publiant ledit contenu sur le site, l’association, via son représentant, autorise, et accorde, à l’éditeur du site et ses partenaires, la publication du dit contenu, sur le site associationactive.fr, ou sur tout autre support permettant de référencer, de communiquer ou d’accroître la visibilité de l’association concernée, y compris sur les réseaux sociaux. La personne mandatée par l’association, qui publie ledit contenu sur le site, doit accepter de rendre publique son nom et éventuellement ses coordonnées (Ex numéro de téléphone), et ceci dans une logique d’authenticité et de responsabilité éditoriale

6 Vie associative publiée des associations

Après validation, les associations ont la possibilité de publier leur évènements, sondage, album vidéo, photos, ainsi que d’exploiter d’autre outils de gestion et de visibilité, via notre plateforme associationactive.fr

Dans tous les cas, l’association, via ses mandateurs, s’engage au respect des lois en vigueurs en France, interdisant, toute forme de haine, de diffamation, de racisme, xénophobie. Et tout acte contraire aux valeurs de la république

7 Contacter une association

Associationactive.fr donne la possibilité aux utilisateurs du site de contacter les associations dont elle a l'email dans sa base via un formulaire de contact, ou via un numéro de téléphone affiché et renseignée par l’association en question.

Seules les associations jouissantes d’un logo avec la mention « Coordonnées à jour », visible sur leurs fiches respectives, garantissent à l’internaute que sa demande d’informations, sera prise en compte par l’association en question Car celles-ci s’étaient engagées à traiter les demandes, dans un délai raisonnable.

Quant aux autres associations, non vérifiées, ne nous garantissons pas le traitement de vos demandes, combien même, le formulaire sera envoyé, car il se peut que l’Email dans notre base soit obsolète.

Dans tous les cas, Associationactive.fr ne communique aucun des emails présents dans sa base. Il revient à l’association concernée de vous transmettre ses coordonnées, si tel et son souhait.

L’utilisation des formulaires de contact, ne doivent nullement être utilisés à des fins d’injures ou de prospection commerciale. L’éditeur du site, se réserve le droit de bloquer les messages dérogeant aux règles ci-dessus, et en référer aux autorités compétentes le cas échéant.

8 Non-respect des conditions générales d'utilisations

Toute association ne respectant pas les conditions générales d'utilisation est passible d’une radiation, avec suppression de tout son contenu, sans préavis, et sans justification de l’éditeur.

9 Demande de retrait de contenu

Le contenu des fiches associatives, étant pour l’essentiel, d’origine open data France, il se peut qu’il ne soit pas à jour. Si tel contenu est avéré, ou tout simplement, qu’il n’est pas conforme aux présentes conditions générales d'utilisation, vous pouvez nous le faire savoir via le formulaire de contact.

Si un contenu respecte les présentes conditions générales d'utilisation mais que vous souhaitez sa suppression, du site associationactive.fr, nous vous prions d’en formuler la demande, tout en respectant La loi pour la confiance dans l'économie numérique, n° 2004-575 du 21 juin 2004, qui fixe les obligations des hébergeurs de contenu.

Une personne souhaitant le retrait d'un contenu respectant les conditions générales d'utilisation doit nous contacter par formulaire, et respecter la procédure suivante, tirée du site https://www.legifrance.gouv.fr/ :

Le type du notifiant ainsi que la date de la notification. « Si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénom, adresse électronique ; si le notifiant est une personne morale : sa forme sociale, sa dénomination sociale, son adresse électronique ; si le notifiant est une autorité administrative : sa dénomination et son adresse électronique. Ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le notifiant est un utilisateur inscrit du service de communication au public en ligne mentionné au même 2, qu'il est connecté au moment de procéder à la notification et que l'opérateur a recueilli les éléments nécessaires à son identification. » La description des notifications litigieuses et leur localisation précise « La description du contenu litigieux, sa localisation précise et, le cas échéant, la ou les adresses électroniques auxquelles il est rendu accessible ; ces conditions sont réputées satisfaites dès lors que le service de communication au public en ligne mentionné audit 2 permet de procéder précisément à cette notification par un dispositif technique directement accessible depuis ledit contenu litigieux. » Mise en garde « Le fait, pour toute personne, de présenter aux personnes mentionnées au 2 un contenu ou une activité comme étant illicite dans le but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, alors qu'elle sait cette information inexacte, est puni d'une peine d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende ». Dégagement de responsabilité. « Les personnes visées au 2 ne peuvent voir leur responsabilité pénale engagée à raison des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance du caractère manifestement illicite de l'activité ou de l'information ou si, dès le moment où elles en ont eu connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible. »

10 Cas de Force Majeure

La responsabilité d’associationactive.fr ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

11 Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français.

Les parties s'efforceront de régler à l'amiable tout litige ou toute réclamation.

A défaut de résolution amiable et après échec de toute conciliation, tout litige sera soumis aux Tribunaux de Clermont Ferrand seuls compétents, y compris en référé, nonobstant appel ou garantie ou pluralité de défendeurs.