Détails de l'annonce
Description
OGEC JEAN PAUL II N° W503000121
Descriptif de l'activité de l'association :
assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; avoir la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; exercer conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; contribuer à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; être employeur des personnels de droit privé ; se livrer à toute activité de gestion se rapportant, directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; passer, éventuellement, convention avec l'Etat, les collectiviés territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; acquérir, éventuellement, tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Adresse :
6, rue Quesnel-Canveaux, 50200 CoutancesLes évènements historiques de l'association :
- 2006-07-07 - Date de la création de l'association
- 2006-07-29- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W503000121 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )
Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 503S
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
6, rue Quesnel-Canveaux, 50200 Coutances, 50200


Commentaires