LES CONCILIATEURS DU DAUPHINE - ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE (ACJD) N° W381005813

Descriptif de l'activité de l'association :

accueillir et rassembler les conciliateurs de Justice du ressort de la Cour d'Appel de Grenoble ; favoriser la communication entre eux et faciliter leurs rapports avec les autorités judiciaires ; défendre les intérêts matériels et moraux de ses membres et les représenter auprès des autorités localesdévelopper toute autre mission confiée aux conciliateurs de justice ayant pour objectif le règlement amiable d'un différend

Adresse :

Les évènements historiques de l'association :

• 1993-02-22 - Date de la création de l'association
• 1993-02-10- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W381005813 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 381P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active