COMMISSION LOCALE D'INFORMATION DE CADARACHE "CLI DE CADARACHE" N° W131001403

Descriptif de l'activité de l'association :

exercer les missions confiées, en application de la loi n° 2006-686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire des articles L 125-7 à L 125-33 du code de l'environnement et du décret n° 2008-251 relatif aux commissions locales d'information auprès des installations nucléaires de base, à la commission locale d'information auprès des installations nucléaires de base civiles exploitées par le CEA Cadarache et par l'organisation internationale Iter Organization (INB n°174 Iter) à Saint-Paul-Lez-Durance et de l'installation nucléaire de base Gammaster (INB n° 147), irradiateur industriel exploité par la société Synergy Health à Marseille la CLI de Cadarache est chargée d'une mission générale de suivi d'information et de concertation en matière de sûreté nucléaire de radioprotection et d'impact des activités nucléaires sur les personnes et l' environnement pour ce qui concerne les installations précitées elle assure une large diffusion des résultats de ses travaux sous une forme accessible au plus grand nombre

Adresse :

Les évènements historiques de l'association :

• 2006-10-26 - Date de la création de l'association
• 2006-10-26- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W131001403 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 131S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active