COMITE TERRITORIAL AUBE - HAUTE-MARNE DE BASKETBALL N° W103001392

Descriptif de l'activité de l'association :

1) la présente association a pour objet : -de représenter la ffbb dans le ressort territorial défini ci-dessus, -de mettre en œuvre la politique fédérale et d'assurer l'exécution des missions que lui confie la ffbb dans le cadre de la délégation qui lui est accordée, à savoir principalement de : -organiser et développer le basket-ball au niveau territorial conformément aux directives de la ffbb, et dans la limite de la délégation accordée par celle-ci ; -organiser des compétitions de basket-ball de toute nature au niveau territorial ; -diffuser toute documentation et/ou règlements, à titre gratuit ou onéreux, relatifs à la pratique du basket-ball ; -organiser des cours, des conférences, stages, examens et formations dans le cadre du plan de formations de la ffbb ; -d'une manière générale, sous la tutelle de la ffbb, de mener toutes actions tendant à développer, promouvoir le basket-ball au niveau territorial ; 2) le comité territorial jouit de l'autonomie administrative et financière dans le cadre de la délégation fédérale ; 3) il reconnait avoir pris connaissance des statuts et règlement intérieur de la ffbb et s'engageà les respecter ; de même, il s'engage à se conformer au respect des décisions prises par les différents organes de la ffbb dans le cadre de leurs compétences ; 2 il s'interdit toutes discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel ; l'association s'interdit toute discrimination ; il assure le respect de la liberté d'opinion et des droits de la défense ; 4) ses activités sont couvertes par un contrat d'assurance ; nonobstant tout contrat complémentaire conclu par le comité territorial lui-même, celui-ci peut être celui souscrit par la ffbb et couvrir sa responsabilité civile, celle de ses préposés salariés ou bénévoles et celle des pratiquants ;

Adresse :

Les évènements historiques de l'association :

• 1964-06-29 - Date de la création de l'association
• 1964-07-10- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W103001392 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 103P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active