LA BIASSE PAYSANNE POINT DE VENTE COLLECTIF N° W262000998

Descriptif de l'activité de l'association :

regrouper des agriculteurs et des artisans dans le but de créer et gérer un point de vente collectif tel que défini par la note de service du 7 avril 2010, publié par le ministère de l'agriculture, l'article 128 de la loi sur le consommation du 17 mars 2014, complété par la loi d'avenir agricole du 13 octobre 2014

Adresse :

Les évènements historiques de l'association :

• 2006-02-16 - Date de la création de l'association
• 2006-03-04- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W262000998 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 262S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active