ORGANISME MIXTE DE GESTION ARAPL PROVENCE N° W133009015

Descriptif de l'activité de l'association :

omg-arapl provence, régie par les présents statuts, a pour objet de fournir à ses adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs les services mentionnés à l'article 371 a de l'annexe II au cgi et à ses adhérents membres de professions libérales et titulaires de charges et offices les services mentionnés à l'article 371 m de l'annexe ii au cgi dans les conditions prévues par ces deux articles ; l'organisme mixte de gestion propose des formations et des séances d'informations ; les thèmes proposés sont en lien avec l'activité professionnelle exercée par les adhérents et concernent la gestion (au sens large y compris les matières de ressources humaines) , la comptabilité, la fiscalité et le droit ; l'organisme mixte de gestion ne peut agir en qualité de mandataire de ses membres adhérents ; il doit recevoir mandat de ses membres en vue de la télétransmission des attestations qu'il délivre à ses adhérents, des déclarations de résultats, des annexes et des autres documents les accompagnant selon la procédure prévue par le système de transfert des données fiscales et comptables ; il peut fournir à des professionnels non adhérents des services de dématérialisation et de télétransmission de leurs déclarations fiscales, à l'occasion de leur première déclaration par cette voie

Adresse :

Les évènements historiques de l'association :

• 1978-02-02 - Date de la création de l'association
• 1978-02-19- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W133009015 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 133P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active