Détails de l'annonce
Description
ASSOCIATION EAU SECOURS GAPENÇAIS N° W052002663
Descriptif de l'activité de l'association :
assurer regroupement, information, défense*, action et représentation des usagers du service public de l'eau potable du Gapençais notamment les usagers de la commune de Gap et des communes voisines desservies par le service public de l'eau potable de Gap (Neffes, Tallard, Châteauvieux, certains quartiers de ces communes sont alimentés par l'AEP de Gap), pour leur garantir le droit effectif à la fourniture d'une prestation de qualité, au tarif le plus équitable, par exploitation en régie municipale personnalisée, au moyen d'établissement public local spécifique * introduction d'action en justice et, ou constitution de partie civile dans tous litiges liés à son objet pour la défense des intérêts des adhérents et plus généralement des usagers du service public de l'eau potable
Adresse : Rue Pasteur Prolongée, 05000, Gap
Les évènements historiques de l'association :
- 17-05-2010 - Date de la création de l'association
- 12-06-2010 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W052002663: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 052P
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
Rue Pasteur Prolongée, Gap, 05000

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