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ASSOCIATION EAU SECOURS GAPENÇAIS N° W052002663

ASSOCIATION EAU SECOURS GAPENÇAIS N° W052002663

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 820761
Affiché: 54
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Usagers De Services Publics

Description

ASSOCIATION EAU SECOURS GAPENÇAIS N° W052002663

Descriptif de l'activité de l'association :

assurer regroupement, information, défense*, action et  représentation des usagers du service public de l'eau potable du Gapençais notamment les usagers de la commune de Gap et des communes voisines desservies par le service public de l'eau potable de Gap (Neffes, Tallard, Châteauvieux, certains quartiers de ces communes sont alimentés par l'AEP de Gap), pour leur garantir le droit effectif à la fourniture d'une prestation de qualité, au tarif le plus équitable, par exploitation en régie municipale personnalisée, au moyen d'établissement public local spécifique * introduction d'action en justice et, ou constitution de partie civile dans tous litiges liés à son objet pour la défense des intérêts des adhérents et plus généralement des usagers du service public de l'eau potable

Adresse : Rue Pasteur Prolongée, 05000, Gap

Les évènements historiques de l'association :

  • 17-05-2010 - Date de la création de l'association
  • 12-06-2010 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W052002663: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 052P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

05 Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Rue Pasteur Prolongée, Gap, 05000
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