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ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DE LA LISTE CONDUITE PAR M. ALAIN LE VERN ÉLECTIONS RÉGIONALES DE 2004 RÉGION HAUTE-NORMANDIE N° W763010484

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1841084
Affiché: 31
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ASSOCIATION DE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ÉLECTORALE DE LA LISTE CONDUITE PAR M. ALAIN LE VERN ÉLECTIONS RÉGIONALES DE 2004 RÉGION HAUTE-NORMANDIE N° W763010484

Descriptif de l'activité de l'association :

être le mandataire de la liste conduite par Monsieur Alain LE VERN, pour le financement de la campagne pour les élections régionales de mars 2004 dans la région Haute-Normandie, conformément à la loi 90-55 du 15 janvier 1990

Adresse : 32 Rue D'Elbeuf, 76100, Rouen

Les évènements historiques de l'association :

  • 25-09-2003 - Date de la création de l'association
  • 18-10-2003 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W763010484: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

76 Seine Maritime, Normandie
32 Rue D'Elbeuf, 76100
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