ANC N° W751009257

Descriptif de l'activité de l'association :

mettre en œuvre tous moyens propres à promouvoir et favoriser l'accès à la profession de notaire et l'exercice de celle-ci, améliorer et développer le service notarial ; faciliter l'installation de notaires ou le développement de leur activité par tous moyens mis à leur disposition et notamment : faciliter l'obtention par des notaires, ou des candidats à des offices de notaires, des sociétés professionnelles notariales, quelle qu'en soit la forme, ou encore des membres ou des candidats à être membres de ces sociétés, en ce compris les sociétés de participations financières de professions libérales, sous les réserves ci-dessous, des prêts de tous établissements bancaires ; l'association étant dédiée spécifiquement au notariat, elle ne peut intervenir afin de faciliter l'obtention de prêts souscrits par les sociétés d'exercice qu'à la condition que les associés qui la composent soient principalement des notaires en exercice, ou une société de participation financière de profession libérale composée principalement de notaires en exercice ; elle peut intervenir afin de faciliter l'obtention de prêts souscrits par des sociétés de participations financières de professions libérales à la condition que les membres desdites sociétés soient des notaires exerçant leur activité au sein de la société d'exercice titulaire de l'office notarial détenue par la société de participation financière, en vue de la détention de participations dans des sociétés titulaires d'offices notariaux, ou encore de prêts souscrits par des sociétés pluri professionnelles d'exercice, en vue de l'installation du notaire associé de cette structure ; faciliter, par tous moyens, l'activité des instances professionnelles au profit des notaires en exercice

Adresse : 60 Boulevard De Latour Maubourg, 75007, Paris

Les évènements historiques de l'association :

• 25-05-1966 - Date de la création de l'association
• 01-01-0001- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active