Détails de l'annonce
ID de l'annonceur:
30848
Affiché:
101
Ajouté:
2022-06-19 00:00:00
Expire:
2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories:
Représentation d’intérêts économiques
Description
FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES A N° W751000642
Descriptif de l'activité de l'association :
exercer les actions en justice correspondant à la défense des intérêts matériels et moraux des sociétés anonymes d'HLM, ainsi que de leurs préposés et locataires, notamment en cas d'atteintes volontaires à l'intégrité de la personne ou de destructions, dégradations, et détériorations réprimées par les articles 222-1 à 222-18 et 322-1 à 322-13 du code pénal.
Adresse : 14 Rue Lord Byron, 75008, Paris
Les évènements historiques de l'association :
- 19-10-1927 - Date de la création de l'association
- 29-10-1927- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W751000642: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
75 Paris, Ile-de-France
14 Rue Lord Byron, 75008
14 Rue Lord Byron, 75008
Commentaires

Commentaires