Association Des Magistrats Du Tribunal De Commerce De Bourg En Bresse N° W012010050

Descriptif de l'activité de l'association :

doter les magistrats du tribunal de commerce de bourg en bresse d'une structure de conseil et d'assistance leur offrant la possibilite d'assumer leur mandat au mieux des interets des justiciables relevant de leur competence

Adresse : Bourg-En-Bresse

Les évènements historiques de l'association :

• 18-12-1986 - Date de la création de l'association
• 21-01-1987- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 012P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active