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2BS N° W751216140

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Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 83689
Affiché: 17
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

2BS N° W751216140

Descriptif de l'activité de l'association :

rassembler les acteurs des filières françaises des biocarburants issus de la biomasse d’origine agricole afin de contribuer au développement et à la promotion d’un cadre réglementaire et législatif tant européen que national relatif à l’utilisation des biocarburants ; permettre l’accès au système volontaire 2bsvs aux membres de l’association leurs adhérents en vue de justifier du respect des critères de durabilité définis dans les directives européennes (énergies renouvelables et qualité des carburants

Adresse : 11 Rue De Monceau, 75008, Paris

Les évènements historiques de l'association :

  • 29-08-2012 - Date de la création de l'association
  • 08-09-2012- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W751216140: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

75 Paris, Ile-de-France
11 Rue De Monceau, 75008
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