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ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES DE L'APPLICATION DES PEINES ANJAP N° W751028106

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 26476
Affiché: 87
Ajouté: 2021-06-01 22:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ASSOCIATION NATIONALE DES JUGES DE L'APPLICATION DES PEINES ANJAP N° W751028106

Descriptif de l'activité de l'association :

l'étude , le commentaire de tout projet de loi de règlement ou de circulaire ayant trait à l'application et l'exécution des peines, quelle qu'en soit la forme, l'étude comparative des législations, solutions et méthodes adoptées à l'étranger, sur ces questions ; l'étude de tout ce qui concerne le fonctionnement des Comités de probation et d'aide aux libérés, le statut des magistrats spécialisés dans les fonctions d'exécution ou d'application des peines, l'organisation des rapports que ces comités et ces magistrats spécialisés peuvent entretenir avec leurs partenaires sociaux ; la défense des intérêts matériels et moraux des magistrats chargés de l'application des peines ; la mise en oeuvre de toute initiative et action en application en vue de la promotion et du développement de l'institution de l'application des peines

Adresse :

Adresse non renseignée, Paris

Les évènements historiques de l'association :

  • 08-06-1971 - Date de la création de l'association
  • 17-06-1971- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W751028106

: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) :Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

75 Paris, Ile-de-France
Non renseignée, Paris, 75014
Coordonnées géographiques: (48.867838, 2.29365)
L'emplacement sur la carte pourrait être erronée
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