CHAMBRE RÉGIONALE DE L’ÉCONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE DE NOUVELLE-AQUITAINE N° W872011234

Descriptif de l'activité de l'association :

la CRESS Nouvelle-Aquitaine a pour objet d'assister ses membres dans la poursuite de l'objectif d'intérêt général défini dans le préambule des présents statuts ; Elle assure à cet effet, au bénéfice des entreprises de l'économie sociale et solidaire, sans préjudice des missions des organisations professionnelles, interprofessionnelles ou multi-professionnelles, et des réseaux locaux d'acteurs : la représentation auprès des pouvoirs publics des intérêts de l'économie sociale et solidaire ; l'appui à la création, au développement et au maintien des entreprises ; l'appui à la formation des dirigeants et des salariés des entreprises ; la contribution à la collecte, à l'exploitation et à la mise à disposition des données économiques et sociales relatives aux entreprises de l'économie sociale et solidaire ; l'information des entreprises sur la dimension européenne de l'économie sociale et solidaire et l'appui à l'établissement de liens avec les entreprises du secteur établies dans les autres États membres de l'Union européenne ; dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, le développement et l'animation de la coopération internationale des collectivités concernées en matière d'économie sociale et solidaire ; elle assure la défense des intérêts de ses adhérents, et plus généralement à l'ensemble des acteurs de l'Économie Sociale et Solidaire, elle n'a pas de compétence en matière de négociation et de dialogue social ; elle peut ester en justice aux fins, notamment, de faire respecter par les entreprises de son ressort et relevant du 2° du II de l'article 1er de la loi ESS de 2014, l'application effective des conditions fixées à ce même article ; dans des conditions définies par le décret n° 2015-1732 du 22 décembre 2015, et conformément à la loi ESS du 31 juillet 2014, elle tient à jour et assure la publication de la liste des entreprises de l'économie sociale et solidaire, au sens des 1° et 2° du II de l'article 1er, qui sont situées dans son ressort ; Elle peut, généralement, faire toutes opérations de quelque nature qu'elles soient, se rattachant directement ou indirectement à cet objet, et susceptibles d'en faciliter le développement, la promotion, ou la réalisation dans le respect des principes de l'Économie Sociale et Solidaire

Adresse :

Les évènements historiques de l'association :

• 2017-02-22 - Date de la création de l'association
• 2017-03-04- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W872011234 : (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 332P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Fédération
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active