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ARBITRAGE ET CONCILIATION POUR LE CINEMA ET L'AUDIOVISUEL ACPCA N° W751032308

ARBITRAGE ET CONCILIATION POUR LE CINEMA ET L'AUDIOVISUEL ACPCA N° W751032308

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 34990
Affiché: 113
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ARBITRAGE ET CONCILIATION POUR LE C N° W751032308

Descriptif de l'activité de l'association :

arbitrage conformément aux conditions générales de location de films en vigueur

Adresse : 74 Avenue Kleber, 75016, Paris

Les évènements historiques de l'association :

  • 05-07-1955 - Date de la création de l'association
  • 23-07-1955- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W751032308: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

75 Paris, Ile-de-France
74 Avenue Kleber, 75016
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