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SOCIETE DE PECHE ET DE PISCICULTURE : ''LA TRUITE DES DEUX SEILLES'' N° W392004500

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Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1673761
Affiché: 23
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Pêche

Description

SOCIETE DE PECHE ET DE PISCICULTURE : ''LA TRUITE DES DEUX SEILLES'' N° W392004500

Descriptif de l'activité de l'association :

empêcher le dépeuplement de la rivièr la Seille sur le territoire de la commune de Nevy-sur-Seille par l'empoisonnement, le trainage des filets, la pèche et les coups de fusil sur le Frai, et d'assurer la protection du poisson et le repeuplement de la rivière ; d'acquérir par voie de soumission le fermage de Pêche ; d'exposer auprès des Autorités compétentes les voeux émis par la Société touchant la législation et la réglementation de la pêche ; d'obtenir de l'Etat, du Département ou de la Commune, des subventions pour encourager la Société dans l'accomplissement de son Oeuvre ; d'affirmer par les réunions les liens qui doivent unir dans un même sentiment de solidarité les Pêcheurs

Adresse : Mairie, 39210, Nevy-Sur-Seille

Les évènements historiques de l'association :

  • 22-01-1971 - Date de la création de l'association
  • 03-02-1971 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W392004500: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 392P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

39 Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Mairie, 39210
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