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ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE FAMILLE AMIENS N° W802000423

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1405700
Affiché: 98
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE SAINTE FAMILLE AMIENS N° W802000423

Descriptif de l'activité de l'association :

l'organisme de gestion (ogec) a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente c'est-à-dire la congrégation de la sainte-famille d'amiens conformément à l'article134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement (s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'ecole, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en œuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé » l'ogec pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation y compris la formation en apprentissage et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'ogec pourra passer convention avec l'etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'ogec pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance ;

Adresse : 5 Rue De Castille, 80000, Amiens

Les évènements historiques de l'association :

  • 15-03-1904 - Date de la création de l'association
  • 20-03-1904 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W802000423: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 802P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

80 Somme, Hauts-de-France
5 Rue De Castille, Amiens, 80000
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