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ORGANISME DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ELBEUF N° W763013723

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1844225
Affiché: 80
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ORGANISME DE GESTION DES ÉTABLISSEMENTS CATHOLIQUES D'ELBEUF N° W763013723

Descriptif de l'activité de l'association :

l'organisme de gestion a pour objet, dans le respect du droit français et du statut de l'enseignement catholique en France, d'assurer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignements fondés par l'autorité canonique compétente

Adresse : 2 Rue D'Alsace, 76500, Elbeuf

Les évènements historiques de l'association :

  • 14-06-2017 - Date de la création de l'association
  • 24-06-2017 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W763013723: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

76 Seine Maritime, Normandie
2 Rue D'Alsace, 76500
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