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ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC IMMACULEE CONCEPTION) N° W294004328

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Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1013560
Affiché: 24
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT (OGEC IMMACULEE CONCEPTION) N° W294004328

Descriptif de l'activité de l'association :

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en France, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'OGEC pourra réaliser toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement , à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet social ; il pourra réaliser toutes les activités scolaires et périscolaires (transport, hébergement, restauration, mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'OGEC pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse : 14 Rue De Brasparts, 29350, Moëlan-Sur-Mer

Les évènements historiques de l'association :

  • 18-01-1995 - Date de la création de l'association
  • 01-02-1995 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W294004328: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 294P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

29 Finistère , Bretagne
14 Rue De Brasparts, Moëlan-Sur-Mer, 29350
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