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ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DENOMMEE OGEC SAINT OUEN N° W272001238

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1602561
Affiché: 96
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ORGANISME DE GESTION DE L'ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D'ENSEIGNEMENT HABITUELLEMENT DENOMMEE OGEC SAINT OUEN N° W272001238

Descriptif de l'activité de l'association :

l' association a pour objet, dans le respect du droit français d'une part, des accords conclus au sein de l'enseignement catholique d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente ; l'association pourra se livrer à toute activité se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes ; à cette fin, elle pourra réaliser toutes les activités parascolaires telles que l'accueil, l'hébergement, la restauration, la mise à disposition de locaux, et d'une manière générale se livrer à toute activité de quelque nature que ce soit, en lien avec son objet principal ; elle pourra passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; elle pourra acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse : 67 Rte D'Honfleur, 27500, Saint-Germain-Village

Les évènements historiques de l'association :

  • 16-06-1953 - Date de la création de l'association
  • 27-06-1953 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W272001238: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 272S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

27 Eure, Normandie
67 Rte D'Honfleur, 27500
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