ASSOCIATION DE PREFIGURATION DU COMITE D'ACTIVITES SOCIALES, CULTURELLES ET SPORTIVES DES PERSONNELS DU CONSEIL GENERAL DES DEUX-SEVRES N° W792002682

Descriptif de l'activité de l'association :

préparer la mise en place du Comité d'activités sociales, culturelles et sportives des personnels du Conseil Général des Deux-Sèvres, notamment : la négociation de la convention de moyen, la préparation du projet de statuts, l'élection des administrateurs

Adresse : Pl Denfert-Rochereau, 79000, Niort

Les évènements historiques de l'association :

• 29-07-2009 - Date de la création de l'association
• 08-08-2009 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 792P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active