ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES DES QUARTIERS DE JACOURETS ET DES JAISOUS N° W061001701

Descriptif de l'activité de l'association :

la création, l’aménagement, la mise en état et l’entretien du chemin commun d’exploitation partant du chemin rural des Jacourets, entre les parcelles désormais cadastrées sous la section AA01 de la commune de Peymeinade numéros 134 et 246 pour aboutir et s’achever aux propriétés cadastrées entre les parcelles 139, 388 (celle-ci comprenant, par extension de la même propriété, les N°381, 387 et 393), 389 et 391 ; mais aussi de la parcelle n°384 – propriété actuelle de monsieur et madame Vannier, en ce qu’elle résulterait (selon un arrêt de la cour d’appel du 8 juin 2017) de la division de l’ancienne parcelle 380 initialement desservie ; tel que figurant au plan cadastral désigné en l’arrêt susdit sous référence « pièce n°15-c » ;

Adresse : 20 Chem1 De La Cardelle, 06530, Peymeinade

Les évènements historiques de l'association :

• 06-09-1967 - Date de la création de l'association
• 01-10-1967 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 061S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active