LES CONCILIATEURS DE JUSTICE DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN N° W762002681

Descriptif de l'activité de l'association :

promouvoir la conciliation, concilier pour réconcilier selon les modalités prévues au code de procédure civile

Adresse : 36 Rue Aux Juifs, 76037, Rouen

Les évènements historiques de l'association :

• 25-03-1998 - Date de la création de l'association
• 25-04-1998 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 763P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active