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ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE N° W762005777

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1828867
Affiché: 75
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Justice

Description

ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE N° W762005777

Descriptif de l'activité de l'association :

promouvoir la conciliation dans l'intérêt de la paix sociale

Adresse : Pl François Mitterrand, 76290, Montivilliers

Les évènements historiques de l'association :

  • 12-02-2014 - Date de la création de l'association
  • 22-02-2014 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W762005777: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 762S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

76 Seine Maritime, Normandie
Pl François Mitterrand, 76290
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