Détails de l'annonce
ID de l'annonceur:
1828867
Affiché:
75
Ajouté:
2022-06-19 00:00:00
Expire:
2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories:
Justice
Description
ASSOCIATION DES CONCILIATEURS DE JUSTICE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DU HAVRE N° W762005777
Descriptif de l'activité de l'association :
promouvoir la conciliation dans l'intérêt de la paix sociale
Adresse : Pl François Mitterrand, 76290, Montivilliers
Les évènements historiques de l'association :
- 12-02-2014 - Date de la création de l'association
- 22-02-2014 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W762005777: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 762S
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
76 Seine Maritime, Normandie
Pl François Mitterrand, 76290
Pl François Mitterrand, 76290
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