Association Des Juges Du Tribunal De Commerce De Chambery A.J.T.C.C N° W732001491

Descriptif de l'activité de l'association :

developper et entretenir les relations cordiales entre les magistrats adherents etudier toutes les questions interessant la juridiction consulaire faciliter le recrutement et le perfectionnement des juges consulaires.

Adresse : Chambéry Cédex 08

Les évènements historiques de l'association :

• 03-09-1992 - Date de la création de l'association
• 23-09-1992- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 732P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active