Détails de l'annonce
ID de l'annonceur:
964619
Affiché:
84
Ajouté:
2022-06-19 00:00:00
Expire:
2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories:
Justice
Description
EXPERTISE CONSTRUCTION ET CONTENTIEUX JUDICIAIRE (E.C.C.22) N° W224004809
Descriptif de l'activité de l'association :
dispense continue de formation dans les matières suivantes : principes directeurs du procès ; techniques de construction tous corps d'état ; étude des normes d'ordre public, homologuées et expérimentales ; les différents statuts des constructeurs ; conduite de l'expertise judiciaire (civile et administrative) ; mesures d'instruction (code de procédure civile et code de justice administrative
Adresse : 9 Rue De Rennes, 22360, Langueux
Les évènements historiques de l'association :
- 09-04-2015 - Date de la création de l'association
- 25-04-2015 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W224004809: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
22 Côtes-d'Armor, Bretagne
9 Rue De Rennes, Langueux, 22360
9 Rue De Rennes, Langueux, 22360
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