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EXPERTISE CONSTRUCTION ET CONTENTIEUX JUDICIAIRE (E.C.C.22) N° W224004809

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 964619
Affiché: 84
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Justice

Description

EXPERTISE CONSTRUCTION ET CONTENTIEUX JUDICIAIRE (E.C.C.22) N° W224004809

Descriptif de l'activité de l'association :

dispense continue de formation dans les matières suivantes : principes directeurs du procès ; techniques de construction tous corps d'état ; étude des normes d'ordre public, homologuées et expérimentales ; les différents statuts des constructeurs ; conduite de l'expertise judiciaire (civile et administrative) ; mesures d'instruction (code de procédure civile et code de justice administrative

Adresse : 9 Rue De Rennes, 22360, Langueux

Les évènements historiques de l'association :

  • 09-04-2015 - Date de la création de l'association
  • 25-04-2015 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W224004809: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

22 Côtes-d'Armor, Bretagne
9 Rue De Rennes, Langueux, 22360
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