Détails de l'annonce
ID de l'annonceur:
1916168
Affiché:
90
Ajouté:
2022-06-19 00:00:00
Expire:
2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories:
Justice
Description
UNIVHA N° W9N1000736
Descriptif de l'activité de l'association :
OBTENIR UNE DEFINITION JURIDIQUE DU HARCELEMENT MORAL DE RECONNAITRE LE HARCELEMENT MORAL COMME DELIT PASSABLE D'UNE CONDAMNATION PENALE DE SOUTENIR MORALEMENT ET SI NECESSAIRE, JURIDIQUEMENT, CELLES OU CEUX QUI EN SONT VICTIMES ELLE EST AUTORISEE A METTRE EN OEUVRE LES ACTIONS LIE2S A CET OBJET SOCIAL OU EN FAVORISER LA REALISATION
Adresse : 35 Rue Des Acacias, 98830, Dumbéa
Les évènements historiques de l'association :
- 03-07-2007 - Date de la création de l'association
- 09-08-2007 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W9N1000736: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9N1P
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
35 Rue Des Acacias, 98830
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