Only N° W382006002

Descriptif de l'activité de l'association :

la constitution d'un réseau d'offices notariaux spécialisés en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale ayant la volonté de promouvoir la gestion du patrimoine dans l'activité notariale ; Le développement de synergies techniques, opérationnelles, scientifiques en droit du patrimoine et en fiscalité du patrimoine entre ses membres ; La participation commune à des travaux de recherches et / ou scientifiques en droit patrimonial et en fiscalité patrimoniale ;

Adresse : Villefontaine

Les évènements historiques de l'association :

• 29-12-2017 - Date de la création de l'association
• 06-01-2018- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 382S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute