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ADDUCTION DES EAUX DE MUSSY-LE ROUVRAY, COMMUNE DE VAUBAN (PA) N° W713003600

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Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1810766
Affiché: 28
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

ADDUCTION DES EAUX DE MUSSY-LE ROUVRAY, COMMUNE DE VAUBAN (PA) N° W713003600

Descriptif de l'activité de l'association :

odistribution d'eau du hameau de mussy

Adresse : Non Renseigné, 71800, Vauban

Les évènements historiques de l'association :

  • 24-11-1997 - Date de la création de l'association
  • 20-12-1997 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W713003600: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 713S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

71 Saône-et-Loire , Bourgogne-Franche-Comté
Non Renseigné, 71800
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