Détails de l'annonce
ID de l'annonceur:
516355
Affiché:
74
Ajouté:
2022-06-19 00:00:00
Expire:
2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories:
Groupement D'Employeurs
Description
Ge Les Trois Chenes N° W323004797
Descriptif de l'activité de l'association :
la mise à disposition de ses membres, d'un ou plusieurs salariés, liés à ce groupement par un contrat de travail, Le groupement ne peut effectuer d'opérations à but lucratif, Le groupement d'employeurs est constitué dans le champ professionnel des conventions collectives suivantes : -La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 ; IDCC 7024 ; -La convention collective départementale de travail des exploitations agricoles, des entreprises de travaux agricoles et ruraux et des CUMA du Gers du 12 juin1954 ; IDCC 9321, tant que celle-ci reste applicable ;
Adresse : Riscle
Les évènements historiques de l'association :
- 08-04-2022 - Date de la création de l'association
- 12-04-2022- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W323004797: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 323S
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
32 Gers, Occitanie
Riscle, 32400
Riscle, 32400
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