SERVICE DE REMPLACEMENT VERCEL (SR VERCEL) N° W251000644

Descriptif de l'activité de l'association :

mettre à la disposition de ses adhérents utilisateurs des agents de remplacement liés au groupement par un contrat de travail et toutes actions visées par l'article L.1253-1 du Code du Travail ; remplacer les chefs d'exploitation ou d'entreprises agricoles, les membres non salariés de leur famille travaillant sur l'exploitation ou dans l'entreprise agricole et de leurs salariés, en cas : soit d'empêchement temporaire résultant de maladie, d'accident, de maternité ou de décès, soit d'absences temporaires liées au congé paternité, aux congés de toute nature, au suivi d'une action de formation professionnelle ou à l'exercice d'un mandat professionnel syndical ou électif ; effectuer des opérations de prêt de main d’oeuvre en faveur de ses adhérents, dans le but de stabiliser l'emploi des salariés et assurer leur plein emploi ; mettre en oeuvre la politique départementale de remplacement élaborée et promue par le service de remplacement du Doubs ; adhérer au service de remplacement du Doubs

Adresse : Mairie, 25530, Vercel-Villedieu-Le-Camp

Les évènements historiques de l'association :

• 17-01-1974 - Date de la création de l'association
• 26-01-1974 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 253S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active