Groupement Rt2012 Des Architectes Français N° W341006446

Descriptif de l'activité de l'association :

promouvoir la réglementation de la RT 2012 au sens de l'arrêté du 11 Octobre 2011, de l'arrêté du 26 Octobre 2010 et du décret 2011 - 544 du 18 Mai 2011 relatif aux attestations RT2012 à joindre au dépôt de permis de construire depuis le 1° Janvier 2013 pour tous types de bâtiments, auprès du grand public et des professionnels du bâtiment, par l'intermédiaire de l'outil informatique internet

Adresse : Agde

Les évènements historiques de l'association :

• 08-07-2013 - Date de la création de l'association
• 31-08-2013- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 341S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active