Détails de l'annonce
Description
ASSOCIATION DE PROTECTION DES MAJEURS - COTES D'ARMOR (APM 22) N° W224000261
Descriptif de l'activité de l'association :
d'assurer l'accompagnement tutélaire des personnes qui, en raison de l'altération de leurs capacités physiques ou mentales, ou de leur comportement, sont placées sous un régime de protection juridique en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur ; d'assurer, en liaison avec les autorités et services compétents, ainsi qu'avec les familles, la protection des personnes protégées et la sauvegarde de leurs biens ; l'association peut étendre l'exercice de son activité à d'autres types d'actions, ou mesures qui lui seraient confiées ; à cette fin, l'association pourra s'assurer par tous les moyens de droit (acquisition, construction, apports, échanges, locations) de la disposition de tous immeubles et droits immobiliers qu'elle jugera nécessaires à son fonctionnement
Adresse : 18 Rue Parmentier, 22000, Saint-Brieuc
Les évènements historiques de l'association :
- 16-04-1979 - Date de la création de l'association
- 29-04-1979 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W224000261: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 224P
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
18 Rue Parmentier, Saint-Brieuc, 22000

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