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OGEC SACRE COEUR GAMACHES N° W801000920

OGEC SACRE COEUR GAMACHES N° W801000920

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1400322
Affiché: 64
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

OGEC SACRE COEUR GAMACHES N° W801000920

Descriptif de l'activité de l'association :

respecter le droit français d'une part, du statut de l'enseignement catholique en france, des décisions du comité national de l'enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente. conformément à l'article 134 du statut de l'enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'enseignement catholique. Il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif. Il est l'employeur des personnels de droit privé. l'ogec peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal. l'ogec peut passer convention avec l'état, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet. l'ogec peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Adresse : 96 Rue Charles De Gaulle, 80220, Gamaches

Les évènements historiques de l'association :

  • 18-09-1951 - Date de la création de l'association
  • 11-10-1951 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W801000920: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 801S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

80 Somme, Hauts-de-France
96 Rue Charles De Gaulle, Gamaches, 80220
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