Societe Des Courses D Aix Les Bains N° W732003585

Descriptif de l'activité de l'association :

organisation des courses de chevaux en vue de l'amélioration de la race chevaline et des activités directement liéés à cet objet ou pour lesquelles elle est habilitée par la loi ainsi que l'exploitation des installations dont elle dispose ; elle s'engage à respecter le code des courses de chaque spécialité ; les statuts doivent être conformes à des statuts types arrêtés par le ministre chargé de l'agriculture ; ils sont transmis à ce ministre et entrent en vigueur s'il n'y fait pas opposition, dans un délai de deux mois ; l'organisation des courses de chevaux est soumise à autorisation dans les conditions fixées par la loi du 2 juin 1981 et le décret n° 97-456 du 5 mai 1997 modifié

Adresse : Aix-Les-Bains

Les évènements historiques de l'association :

• 27-04-1948 - Date de la création de l'association
• 23-05-1948- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 732P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active