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TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNION N° W9R1005875

TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNION N° W9R1005875

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1943704
Affiché: 17
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Édiation, Prévention

Description

TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNION N° W9R1005875

Descriptif de l'activité de l'association :

promouvoir le développement des modes alternatifs de règlement des litiges ; Assurer l'organisation des procédures d'arbitrage ; Permettre à tous les justiciables, notamment ceux issus d'un milieu modeste, de pouvoir confier à un tiers impartial et indépendant la mission de trancher et de trouver une solution rapide et adaptée à leur litige ; Organiser et participer à des manifestations, conférences ainsi qu'à des journées de sensibilisation et d'information du public sur l'arbitrage ;

Adresse : 97 Av Leconte De Lisle, 97490, Sainte-Clotilde

Les évènements historiques de l'association :

  • 07-05-2018 - Date de la création de l'association
  • 19-05-2018 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W9R1005875: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu


97 Av Leconte De Lisle, 97490
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