Détails de l'annonce
ID de l'annonceur:
1943704
Affiché:
17
Ajouté:
2022-06-19 00:00:00
Expire:
2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories:
Édiation, Prévention
Description
TRIBUNAL D'ARBITRAGE DE LA RÉUNION N° W9R1005875
Descriptif de l'activité de l'association :
promouvoir le développement des modes alternatifs de règlement des litiges ; Assurer l'organisation des procédures d'arbitrage ; Permettre à tous les justiciables, notamment ceux issus d'un milieu modeste, de pouvoir confier à un tiers impartial et indépendant la mission de trancher et de trouver une solution rapide et adaptée à leur litige ; Organiser et participer à des manifestations, conférences ainsi qu'à des journées de sensibilisation et d'information du public sur l'arbitrage ;
Adresse : 97 Av Leconte De Lisle, 97490, Sainte-Clotilde
Les évènements historiques de l'association :
- 07-05-2018 - Date de la création de l'association
- 19-05-2018 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W9R1005875: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 9R1P
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
97 Av Leconte De Lisle, 97490
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