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CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE L'ESSONNE N° W912009968

CENTRE DE MEDIATION DES NOTAIRES DE L'ESSONNE N° W912009968

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 207400
Affiché: 82
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Édiation, Prévention

Description

CMN91 N° W912009968

Descriptif de l'activité de l'association :

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des Médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les Médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des Médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du Médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation

Adresse : 14 Rue Des Douzes Apotres, 91000, Évry

Les évènements historiques de l'association :

  • 16-11-2017 - Date de la création de l'association
  • 25-11-2017- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W912009968: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 912P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

91 Essonne, Ile-de-France
14 Rue Des Douzes Apotres, 91000
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