Détails de l'annonce
ID de l'annonceur:
1473295
Affiché:
95
Ajouté:
2022-06-19 00:00:00
Expire:
2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories:
Édiation, Prévention
Description
MEDIATION/C.O.M. - CENTRE DE MEDIATION CARPENTRAS-ORANGE N° W843002977
Descriptif de l'activité de l'association :
intervenir dans toute demande de mediation intervenant dans le domaine du droit et en particulier dans les domaines suivants : droit de la famille, droit commercial, droit des societes, droit de la concurrence, droit de la consommation, baux, voisinage, urbanisme et environnement, droit du travail, droit de la construction, droit fiscal
Adresse : 16 Imp Sainte Anne, 84200, Carpentras
Les évènements historiques de l'association :
- 09-03-2001 - Date de la création de l'association
- 07-04-2001 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W843002977: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 843S
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
84 Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur
16 Imp Sainte Anne, Carpentras, 84200
16 Imp Sainte Anne, Carpentras, 84200
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