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CENTRE D'ARBITRAGE DE BREST N° W291008806

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 996019
Affiché: 24
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Édiation, Prévention

Description

CENTRE D'ARBITRAGE DE BREST N° W291008806

Descriptif de l'activité de l'association :

faciliter des règlements de tous différends ou litiges par voie d'arbitrage

Adresse : Place Du 19Eme R.I., 29200, Brest

Les évènements historiques de l'association :

  • 09-10-1997 - Date de la création de l'association
  • 01-11-1997 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W291008806: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 291S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

29 Finistère , Bretagne
Place Du 19Eme R.I., Brest, 29200
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