Détails de l'annonce
ID de l'annonceur:
1592704
Affiché:
51
Ajouté:
2022-06-19 00:00:00
Expire:
2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories:
Édiation, Prévention
Description
ASSOCIATION ALTERNATIVES JUDICIAIRES A.A.J. N° W252000833
Descriptif de l'activité de l'association :
exercer les missions de délégué du procureur de la République et de médiateur dans le ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard
Adresse : Rue Mozart, 25200, Montbéliard
Les évènements historiques de l'association :
- 19-07-2002 - Date de la création de l'association
- 07-09-2002 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W252000833: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 252S
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute
Lieu
25 Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Rue Mozart, 25200
Rue Mozart, 25200
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