ASSOCIATION ALTERNATIVES JUDICIAIRES A.A.J. N° W252000833

Descriptif de l'activité de l'association :

exercer les missions de délégué du procureur de la République et de médiateur dans le ressort du tribunal de grande instance de Montbéliard

Adresse : Rue Mozart, 25200, Montbéliard

Les évènements historiques de l'association :

• 19-07-2002 - Date de la création de l'association
• 07-09-2002 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 252S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Dissoute