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ASSOCIATION DE FINANCEMENT CAMPAGNE LEGISLATIVE DE BRIGITTE BAREGES N° W822008217

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En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 796097
Affiché: 39
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Domaines Divers

Description

Association De Financement Campagne Legislative De Brigitte Bareges N° W822008217

Descriptif de l'activité de l'association :

organiser le financement de la campagne électorale de madame brigitte bareges, en vue de l'élection législative des 9 et 16 juin 2002, conformément à la loi du 15 janvier 1990, relative à la limitation des dépenses électorales et à la clarification du financement des activités politiques.

Adresse : Montauban

Les évènements historiques de l'association :

  • 29-04-2002 - Date de la création de l'association
  • 01-01-0001- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W822008217: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 822P
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

82 Tarn-et-Garonne, Occitanie
Montauban, 82000
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