Détails de l'annonce
ID de l'annonceur:
745320
Affiché:
64
Ajouté:
2022-06-19 00:00:00
Expire:
2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories:
Domaines Divers
Description
Groupement Pastoral De Pierra Menta N° W731001961
Descriptif de l'activité de l'association :
l'exploitation en commun de pâturages situes dans les régions d économie montagnarde définies a l article 1er de la loi 72 12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72 24 de 4 janvier 1972 grâce a la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux associes ou associes ou a des tiers confiant leurs animaux aux groupements.
Adresse : Séez
Les évènements historiques de l'association :
- 12-03-2014 - Date de la création de l'association
- 22-03-2014- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W731001961: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 731S
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
73 Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Séez, 73700
Séez, 73700
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