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GROUPEMENT PASTORAL DE PIERRA MENTA N° W731001961

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Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 745320
Affiché: 64
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Domaines Divers

Description

Groupement Pastoral De Pierra Menta N° W731001961

Descriptif de l'activité de l'association :

l'exploitation en commun de pâturages situes dans les régions d économie montagnarde définies a l article 1er de la loi 72 12 du 3 janvier 1972 et délimitées en application du décret 72 24 de 4 janvier 1972 grâce a la constitution de troupeaux comprenant des animaux appartenant aux associes ou associes ou a des tiers confiant leurs animaux aux groupements.

Adresse : Séez

Les évènements historiques de l'association :

  • 12-03-2014 - Date de la création de l'association
  • 22-03-2014- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W731001961: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 731S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

73 Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Séez, 73700
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