Détails de l'annonce
Description
Cpts Loire Forez N° W421008223
Descriptif de l'activité de l'association :
constituer et encadrer une CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) , conformément à la législation en vigueur et plus particulièrement à l'article L 1434-12 du Code de la santé publique qui assure un mode coordonné d'exercice ambulatoire au service d'un population ; regrouper et organiser des professionnels de santé de premier ou de deuxième recours (médecins généralistes, médecins spécialistes, infirmiers, pharmaciens, biologistes, sages-femmes, masseurs-kinésithérapeutes, etc ; ) ainsi que de professionnels médicaux-sociaux autour d'un projet de santé, qu'ils ont défini, et transmis à l'ARS
Adresse : Essertines-En-Châtelneuf
Les évènements historiques de l'association :
- 22-07-2021 - Date de la création de l'association
- 17-08-2021- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).
Volet administratif :
W421008223: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )Forme :
- Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 421S
- Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
- Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
- Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active
Lieu
Essertines-En-Châtelneuf, 42600

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