ARPP N° W751203342

Descriptif de l'activité de l'association :

réfléchir sur toutes les possibilités de rénovation de la procédure Prud'homale afin de susciter, à l'issue des travaux de cette association, un projet de lois de réformes ou une proposition de loi

Adresse : 99 Rue De Prony, 75017, Paris

Les évènements historiques de l'association :

• 21-01-2010 - Date de la création de l'association
• 06-02-2010- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 751P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active