Publié par
Détails personnalisés

Détails personnalisés

CAISSE AUTONOME REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA) N° W391000519

CAISSE AUTONOME REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA) N° W391000519

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 1665933
Affiché: 43
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59

Description

CAISSE AUTONOME REGLEMENTS PECUNIAIRES AVOCATS (CARPA) N° W391000519

Descriptif de l'activité de l'association :

De recevoir, en qualité de dépositaire, les fonds avec lesquels elle procéde aux réglements pécuniaires directement liés à l'activité professionnelle des avocats dans le cadre des articles 28 et suivants du décret du 28/08/72. D'accomplir toutes formalités se rapportant directement ou indirectement aux activités tant judiciaire que juridique. De contribuer au perfectionnement technique des avocats dans des matières spécialisées, à la promotion et à l'organisation de la profession...

Adresse : 39 Rue Des Arènes, 39100, Dole

Les évènements historiques de l'association :

  • 27-12-1993 - Date de la création de l'association
  • 19-01-1994 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W391000519: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 391S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

39 Jura, Bourgogne-Franche-Comté
39 Rue Des Arènes, 39100
Commentaires

Commentaires