ASSOCIATION POUR L'ÉMERGENCE DE LA CPTS CAEN-COURONNE N° W142016941

Descriptif de l'activité de l'association :

faire émerger une CPTS sur le territoire de Caen-couronne ; le secteur géographique couvre le territoire des communes de Authie, Bretteville-sur-Odon, Caen, Carpiquet, Cormelles-le-Royal, Fleury-sur-Orne, Hérouville-Saint-Clair, Ifs, Louvigny, Mondeville, Saint-Contest, Saint-Germain-la-Blanche-Herbe et Épron ; ce territoire est situé au centre de la communauté urbaine Caen-la-Mer dans le département du Calvados (14) , il regroupe au total 13 communes, sur une superficie de 98 km carrés, et un bassin de population de 176 989 habitants ; en fonction de l'évolution du projet, le territoire pourra s'élargir et intégrer d'autres communes ; adresser une lettre d'intention à l'ARS Normandie pour la création d'une CPTS afin d'être reconnu officiellement pour porter le projet sur le territoire ; percevoir les subventions visées dans les présents statuts ; mandater un bureau d'étude pour accompagner l'ingénierie, et de recruter à cet effet ; organiser des groupes de travail qui auront pour missions de travailler sur les actions à mettre en œuvre dans le cadre des missions socles et complémentaires portées par une CPTS ; cette démarche sera accompagnée d'un cabinet conseil ; mobiliser les acteurs concernés par l'association

Adresse : 7 Rue Du 11 Novembre, 14000, Caen

Les évènements historiques de l'association :

• 25-11-2021 - Date de la création de l'association
• 30-11-2021 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 142P
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active