ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE EN PLAINE DE SAULXURES-LES-BULGNEVILLE N° W882001097

Descriptif de l'activité de l'association :

grouper les habitants de la commune, en vue du dépeuplement du gibier, par la protection, le repeuplement, l'élevage, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation rationnelle de la chasse sur les territoires où l'association possèdera le droit de chasse, soit par apports obligatoires des droits de chasse des sociétaires qui adhèrent à l'association de chasse, soit par cessions du droit de chasse par les propriétaires, échange ou location

Adresse : Mairie, 88140, Saulxures-Lès-Bulgnéville

Les évènements historiques de l'association :

• 20-10-1987 - Date de la création de l'association
• 15-04-1988 - Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

Forme :

• Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 882S
• Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
• Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
• Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active