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ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTAILLEUR N° W731002125

ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE MONTAILLEUR N° W731002125

En Fonction

Détails de l'annonce

ID de l'annonceur: 745482
Affiché: 24
Ajouté: 2022-06-19 00:00:00
Expire: 2027-12-31 23:59:59
Dans les catégories: Chasse

Description

Association Communale De Chasse Agreee De Montailleur N° W731002125

Descriptif de l'activité de l'association :

assurer une bonne organisation technique de la chasse ; favoriser sur son territoire le développement du gibier et de la faune sauvage dans le respect d'un véritable équilibre agro-sylvo-cynégétique ; permettre l'éducation cynégétique de ses membres ; mettre en oeuvre la régulation des animaux susceptibles d'occasionner des dégâts ; veiller au respect des plans de chasse en y affectant les ressources appropriées, en délivrant notamment des cartes de chasse temporaire ; apporter la contribution des chasseurs à la conservation des habitats naturels, de la faune et de la flore sauvages ; son activité s'exerce dans le respect des propriétés, des cultures et des récoltes ; l'ACCA est soumise à la coordination qui est opérée par la Fédération Départementale ou Interdépartementale des Chasseurs pour l'ensemble des ACCA du département ainsi qu'aux mesures de gestion administrative prises par celle-ci ; doit appliquer le schéma départemental de gestion cynégétique ; collabore avec l'ensemble des partenaires du monde rural et en particulier avec la commune de son territoire ; participe à la représentation et à la défense des intérêts des chasseurs

Adresse : Montailleur

Les évènements historiques de l'association :

  • 11-03-1968 - Date de la création de l'association
  • 21-03-1968- Publication de l'avis de création dans le JO (Journal Officiel).

Volet administratif :

W731002125: (C'est l'identifiant dans le Répertoire National des Associations -RNA- )

Forme :

  • Code du site gestionnaire de l'association (Préfecture ou Sous-préfecture) : 731S
  • Nature de l'association : Simplement Declarée (D)
  • Groupement (Simple, Union, Fédération) : Simple (S)
  • Position (Active, Dissoute, Supprimée) : Active

Lieu

73 Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes
Montailleur, 73460
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